Le 16/06/2023
Vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un bien immobilier ? Dans ce contexte savez-vous ce que l’assurance prévoyance et la multirisques habitation couvrent vraiment ? faisons le point sur vos assurances et les protections qui s’y rapportent.
Quand vous achetez un bien à deux, si vous ne désirez pas que votre assurance de prêt immobilier couvre 100% du capital emprunté et ce pour chaque co-emprunteur, il existe une solution : vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance qui vient en complément de votre assurance de prêt afin d’optimiser votre protection patrimoniale.
Quand vous souscrivez une assurance de prêt, et ce quel que soit le nombre d’emprunteurs, la banque vous demandera une couverture minimum de 100% du montant emprunté. Il s’agit de la quotité de l’assurance de prêt.
Chaque co-emprunteur, sous réserve qu’il respecte l’obligation de couverture du montant emprunté à 100%, peut décider de la quotité qu’il souhaite assurer. Dans le cas où vous choisissez une quotité inférieure à 100% pour chaque emprunteur, si un sinistre survient, le prêt ne sera pris en charge alors qu’à la hauteur de la quotité assurée du co-emprunteur concerné directement par le sinistre. Il est ainsi intéressant de coupler à votre assurance de prêt un contrat de prévoyance.
Un événement inattendu peut avoir pour votre famille des conséquences financières. L’option prévoyance fait partie des solutions afin d’y faire face. Elle permet de vous couvrir, que ce soit à titre privé ou à titre professionnel, contre certains aléas de la vie : un accident, une hospitalisation, un décès ou bien encore une perte de revenus.
En cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail, l’option de prévoyance permet de choisir une couverture adaptée et de la moduler afin de préserver votre niveau de vie ainsi que celui de vos proches.
En cas de décès ou de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), dans le cadre de l’assurance emprunteur, le capital sera versé directement à l’établissement bancaire et non pas à l’assuré. L’option prévoyance qui peut être souscrite en complément d’une assurance de prêt, permet pour l’assuré de désigner un tiers bénéficiaire (parent, enfant ou conjoint) au moment de la souscription.
Le coût de la mise en place de l’option de prévoyance dépend du capital souscrit ou bien de la rente que vous désirez verser en cas d’aléa de la vie à vos proches.
Un contrat d’assurance multirisques habitation permet de bénéficier de garanties complètes afin de protéger son patrimoine familial des conséquences d’événements venant affecter son domicile ou bien mettant en cause sa propre responsabilité ou celle d’un membre de son foyer.
Que l’on soit locataire ou propriétaire, ce contrat regroupe plusieurs garanties respectant les obligations légales et répondant aux besoins de chacun.
La multirisques habitation couvre notamment :
De plus, le contrat multirisques habitation généralement inclut une assurance de protection juridique ainsi que des garanties d’assistance.
Oui elle est obligatoire pour un locataire. Ainsi la loi oblige un locataire à s’assurer. C’est la raison pour laquelle les contrats multirisques habitation contiennent une garantie des « risques locatifs » (ce sont les dommages causés au propriétaire). Dans ce cas l’assureur réglera à la place du locataire au propriétaire, le montant des dommages.
Si le locataire est responsable mais n’est pas assuré, il sera tenu personnellement d’indemniser les victimes.
Le propriétaire peut demander au locataire de lui remettre au moment de la remise des clés une attestation d’assurance, puis chaque année. Il a également le droit d’insérer une clause de résiliation pour un « défaut d’assurance » dans son bail de location.
Néanmoins, le locataire est libre de choisir son assureur.
Dans le cas où le locataire ne remet pas au propriétaire d’attestation d’assurance, ce dernier peut souscrire à sa place un contrat d’assurance puis se retourner contre lui.
Un copropriétaire doit être assuré à titre personnel afin de garantir sa responsabilité :
L’assurance multirisque est obligatoire pour un copropriétaire non occupant
Ainsi le copropriétaire non occupant s’assure contre tous risques pour lesquels sa propre responsabilité est susceptible d’être recherchée envers ses locataires, par exemple en cas de vice de construction, de trouble de jouissance ou de défaut d’entretien. Il s’agit des garanties nommées recours des locataires et également troubles de jouissance.
L’assurance n’est pas obligatoire pour un propriétaire occupant ou bien non occupant dont le logement ne fait pas parti d’une copropriété.
Dans les textes rien n’oblige un propriétaire à souscrire une assurance habitation. Néanmoins dans les faits, il est plus prudent évidemment d’en souscrire une.
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