Comment fonctionne les certificats d’économie d’énergie ?

Isolation des planchers bas : baisse de la prime

À compter du 1er septembre 2020, cet arrêté réduit la prime versée aux particuliers concernant l’isolation des planchers bas. Ainsi le ministère de la Transition écologique a décidé d’aligner les forfaits bonifiés ainsi que les montants des primes des planchers bas avec ceux de l’isolation des toitures et des combles. Pour les foyers modestes et très modestes, la prime pour l’isolation des sols désormais passe à 20 euros pour le mètre carré d’isolant posé contre auparavant 30 euros. Pour les autres foyers, la prime passe désormais à 10 € le mètre carré, contre auparavant 20 €.

La nouvelle version de la charte « coup de pouce isolation » s’applique aux opérations d’économies d’énergie engagées par les signataires, à compter de ce 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « isolation d’un plancher », la bonification portera le volume total de CEE délivrés à 3 600 kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac) par mètre carré d’isolant posé, pour les actions au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique, indique l’arrêté. Le volume total de CEE s’élèvera à 1 800 kWh cumac par mètre carré d’isolant posé, pour les actions au bénéfice des autres ménages.

Démarchage téléphonique interdit et contrôles renforcés sur les travaux d’isolation

Les demandeurs de certificats d’économies d’énergie (CEE) doivent prêter attention au délai de rétractation, fixé à sept jours francs entre la signature du devis par un particulier et l’installation de l’isolant.

Depuis le 1er septembre 2020, un arrêté ministériel a renforcé les contrôles sur les travaux d’isolation des toitures, des combles et des planchers bas pour prévenir les malfaçons et les fraudes. Par exemple :

• En isolation des planchers bas, la part des opérations contrôlées passe de 10 % à 20 % pour les foyers en précarité énergétique, et reste à 10 % pour les autres ménages.
• Pour l’isolation des toitures ou des combles, au moins 10 % des opérations pour les foyers en précarité énergétique seront contrôlées, et 5 % pour les autres ménages.

Ces contrôles s’appliquent à tous les demandeurs de CEE, qu’ils soient signataires ou non de la charte coup de pouce isolation .

De plus, les demandeurs de CEE devront également surveiller le délai de rétractation de 7 jours francs qui sépare la signature du devis pour un particulier de la pose de l’isolant effectuée par leurs artisans labellisés RGE (Reconnus garants de l’environnement).

Désormais, pour être valable, l’Attestation sur l’Honneur doit impérativement indiquer la date de pose de l’isolant. De plus, la facture des travaux doit comporter de nouvelles mentions obligatoires.

Parmi ces informations, la facture doit préciser les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation, notamment :

• La présence d’un écran de protection ou d’un coffrage autour des conduits de fumée ;
• Les mesures prises pour sécuriser les dispositifs d’éclairage encastrés.
• Au-dessus de la trappe d’accès, une réhausse rigide et un pare-vapeur ou bien tout autre dispositif qui soit équivalent lorsqu’il est indispensable de protéger contre les transferts d’humidité, les matériaux d’isolation thermique afin de garantir la performance de l’ouvrage.

Le démarchage téléphonique commercial, selon la loi promulguée fin juillet 2020, pour les travaux de rénovation énergétique est également interdit (hors contrats en cours). Concernant la charte « coup de pouce isolation », elle bannit aussi le démarchage téléphonique abusif.