Le 16/06/2023
Avant de vendre un bien immobilier, vous êtes tenu de réaliser différents diagnostics. L’objectif de ces diagnostics est d’informer au mieux le potentiel acquéreur à propos du bien qu’il souhaite acheter ou louer. Ils permettent davantage de transparence et d’éviter les mauvaises surprises lors de l’aménagement.
Il est préférable de réaliser ces diagnostics en amont de la mise en vente. De nombreux diagnostics sont en effet indispensables dès la mise sur le marché. De plus, certains diagnostics comme le diagnostic métrage Loi Carrez apparaîtront comme essentiels pour réaliser au mieux une estimation d’appartement et évaluer correctement le prix de votre bien.
Face à l’évolution des lois concernant les diagnostics immobiliers, on vous propose un guide de ceux à réaliser avant de vendre votre bien. En l’absence de ces diagnostics, sa vente peut être annulée par le notaire.
Sans l’aide d’un professionnel de l’immobilier ou d’une néo-agence immobilière vous épaulant lors de la vente ou l’achat d’un bien vous pourriez aisément passer à côté de cette étape pourtant essentielle. Avec ce guide, les diagnostics immobiliers pour vendre votre bien n’auront plus de secret pour vous !
Le diagnostic Carrez indique la surface habitable d’un bien immobilier. Tout vendeur d’un bien est tenu de fournir un certificat loi Carrez lors de l’acte authentique de vente. Si ce certificat est absent de l’acte de vente, l’acheteur peut alors se retourner et se retirer de l’acte de vente.
Le coût de ce diagnostic est compris entre 80 et 150€. En tant que vendeur, si aucun travaux d’agrandissement n’a été réalisé depuis l’achat du bien, vous n’êtes pas obligé de réaliser à nouveau ce diagnostic.
Le diagnostic de performance énergétique sert à mesurer la consommation énergétique d’un logement. Il permet ainsi d’évaluer la quantité d’énergie de gaz à effet de serre que ce dernier émet. En fonction de l’impact environnemental du logement, il sera classé de A (les biens les moins polluants) à G (les biens les plus polluants).
Ce diagnostic doit être remis à l’acheteur au plus tard à l’acte authentique de vente. Dès la mise en vente, ce diagnostic est très utile. Un bien classé A ou B peut attirer de nombreux acquéreurs grâce aux économies d’énergies qui en découlent.
Le prix d’un DPE varie entre 90 et 130 euros. Les prix dépendent notamment de la superficie de votre bien.
Le diagnostic gaz permet de vérifier que les installations de raccord et de branchement au réseau de gaz respectent les normes. De mauvais branchements peuvent présenter des dangers d’explosion, ce diagnostic est donc très important pour assurer la sécurité des futurs acquéreurs.
Le prix pour ce type de diagnostic est compris entre 80€ et 150€.
Il est obligatoire d’effectuer ce diagnostic si le logement est équipé d’une installation électrique vieille de plus de 15 ans. Suite à celui-ci, un bilan des travaux à effectuer sera dressé. L’ensemble des défauts de l’installation pouvant représenter un risque de dangerosité pour les utilisateurs y figureront.
Un interrupteur ou une prise mal vissée pourront faire l’objet d’une notification. En amont du diagnostic, nous vous conseillons donc de vérifier l’ensemble des prises de votre habitation afin d’éviter une notification inutile sur le rapport.
Pour effectuer ce type de diagnostic il faudra compter entre 60 et 150€. Il aura une durée de validité de 3 ans à compter de sa réalisation.
L’amiante a longtemps été utilisée dans la construction de biens immobiliers. Après de nombreuses études, il a été découvert que ses propriétés toxiques étaient à l’origine de nombreuses maladies pulmonaires et cancers. Les fibres d’amiante sont si fines qu’elles sont invisibles dans l’atmosphère. Un contact prolongé avec ces dernières peut être à l’origine de nombreux problèmes de santé survenant des années plus tard.
Pour lutter contre ce problème de santé public, un diagnostic amiante a été rendu obligatoire pour tous les biens dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. De plus, il est aujourd’hui interdit d’utiliser de l’amiante dans la construction d’un bien.
Si un diagnostic amiante mentionnant l’absence de matériaux contaminés a déjà été réalisé alors il n’est pas nécessaire de le réaliser un nouveau.
Le prix d’un diagnostic amiante varie entre 80 € et 150 €.
Le diagnostic plomb, aussi connu comme Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), permet d’identifier la présence de plomb dans un bien. Ce diagnostic concerne seulement les parties privatives du logement.
Si la concentration en plomb est trop importante, des travaux seront à effectuer pour pouvoir vendre le bien.
Pour ce type de diagnostic il faudra environ compter 120€ pour un studio et 195€ pour une maison.
Il a pour but de détecter la présence de termites au sein d’une habitation. Les termites peuvent en effet être à l’origine de nombreux dégâts sur le bois, pouvant entrainer à long terme par exemple l’effondrement d’une charpente.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
Le coût pour ce type de diagnostic est compris entre 80 et 120€.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic relatif aux risques liés à la pollution des sols.
Ce diagnostic n’est cependant pas obligatoire lorsque vous vendez un bien. Il le devient si le bien répond à un des critères suivants : il se trouve dans une commune classée comme à risque par arrêté préfectoral ou il est situé en zone de sismicité 1.
Son coût est compris entre 19 et 40€.
Ce diagnostic est lui aussi obligatoire seulement dans certains cas. Si un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il se doit d’être équipé d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) autonome. À la suite de son installation, ce système de raccordement devra faire l’objet d’un contrôle réalisé par la commune.
Son prix est d’environ 100€.
Depuis le 1er Juin 2020, ce diagnostic est obligatoire uniquement dans le cas où le bien se situe à proximité d’un aéroport. Il permet de constater l’existence de nuisances sonores aériennes et d’évaluer les décibels liés aux trafics aériens.
Ces dernières années de nombreux riverains habitant à proximité de zone aéroportuaires ont mené des actions en justice après qu’on leur ait dissimulé l’existence de ce type de nuisance lors de l’achat de leur bien.
Ce diagnostic n’a pas besoin d’être réalisé par un professionnel, il pourra en effet être réalisé par le vendeur.
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GODEFROY JARZAGUET
