Le 16/06/2023
Vous avez probablement déjà entendu parler du PTZ, le fameux Prêt à Taux Zéro qui permet de financer l’achat d’un bien immobilier sans payer d’intérêts. Comme les autres prêts aidés, ce prêt mis en place par l’État est accessible sous conditions de ressources, mais aussi en fonction du projet immobilier en lui-même. Ainsi, si la plupart des acheteurs savent qu’il est possible de souscrire à un PTZ pour l’achat d’un bien immobilier neuf, beaucoup ignorent encore qu’il peut également financer l’achat d’un bien ancien ! Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le PTZ et comment en bénéficier cette année.
Le PTZ est un prêt aidé mis en place par l’État pour favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes et moyens. Il est donc soumis à un certain nombre de conditions.
Sans surprise, le PTZ exige de répondre à des conditions de revenus. Mais ce sont loin d’être les seules !
Pour pouvoir être éligible au PTZ en 2022, il faut donc :
Au-delà des conditions de revenus, le PTZ s’adresse donc aux personnes qui achètent leur résidence pour la première fois, hormis quelques rares exceptions (invalidité, obligation de changer de résidence suite à une catastrophe naturelle ou technologique). Autre élément important, les conditions d’attribution, de ressources, ainsi que le montant du PTZ sont fixés en fonction de la zone où se situe le logement acheté.
Le zonage A BC, créé en 2003, permet de définir des zones géographiques en fonction de la tension du marché immobilier local. Les A bis et A, correspondent aux zones où le marché est le plus tendu (Paris et sa banlieue, Côte d’Azur…), tandis que les zone B1 et B2 correspondent aux autres grandes agglomérations. La zone C représente le reste du territoire, à savoir les petites agglomérations et les zones rurales.
Dans les zones Abis, A et B1 le montant du PTZ est fixé à 40% du prix du projet maximum. Dans ces zones, il est possible de bénéficier du PTZ uniquement pour un logement neuf.
Dans les zones B2 et C, le montant du PTZ est fixé à 20 % du prix du projet maximum pour un logement neuf, et 40 % pour un logement ancien. Ce sont donc les seules zones où il est possible de bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un logement ancien.
Enfin, il faut bien consulter les conditions de ressources par zone, puisque celles-ci peuvent grandement varier d’une zone à l’autre. À titre d’exemple, le plafond de revenus annuels pour une personne seule est fixé à 37 000 € dans les zones Abis et A contre 24 000 € dans la zone C.
L’idéal est donc d’effectuer une simulation sur le portail du Service Public pour connaître les conditions qui s’appliquent à votre situation.
Il est possible de bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un logement ancien dans les zones B2 et C. Cependant, il faut respecter un certain nombre de conditions supplémentaires par rapport à un PTZ pour un logement neuf.
Pour pouvoir bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’un bien ancien, le bien en question doit forcément faire l’objet d’une rénovation importante, avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Ces travaux doivent être soit des travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement, aménagement des surfaces habitables ou création d’annexes), soit des travaux de rénovation énergétique.
Attention, il ne faut pas confondre le PTZ pour un logement ancien à rénover avec l’éco-PTZ. Un éco-PTZ finance des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement acheté avant indépendamment de son acquisition et sans conditions de zones ou de ressources. Bien que ces deux dispositifs soient distincts, ils ne sont pas cumulables. Heureusement, d’autres dispositifs peuvent vous aider à bénéficier d’aides supplémentaires pour la rénovation énergétique de votre logement ancien.
MaPrimeRénov’ vient remplacer le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE) en proposant une aide forfaitaire calculée en fonction des revenus du ménage et des travaux effectués. Elle s’adresse à tous les propriétaires d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Elle permet notamment de financer des travaux d’isolation, de chauffage, ou encore de ventilation.
Accessible aux propriétaires occupants comme bailleurs, MaPrimeRénov’ peut financer jusqu’à 20 000 € de travaux.
Il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique effectués dans un logement. La réduction est effectuée directement par le professionnel en charge des travaux.
Les aides de l’ANAH
Le programme “Habiter Mieux” de l’Agence Nationale de l’Habitat permet aux propriétaires de leur résidence principale de bénéficier d’une aide d’un montant de 20 000 € maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le gain énergétique apporté par les travaux doit être d’au moins 25 %.
Le dispositif des CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie permettent de bénéficier d’une prime énergie pour financer les travaux de rénovation énergétique. Des primes “Coup de pouce” peuvent venir bonifier cette prime énergie en fonction des ressources du foyer et de la typologie des travaux.
La plupart des collectivités réservent des aides financières aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Rapprochez-vous des services de votre commune pour obtenir plus d’informations !
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GODEFROY JARZAGUET
