Le 16/06/2023
Toujours dans le but d’encourager bon nombre de particuliers à sauter le pas pour éliminer les logements « passoires », le gouvernement compte bien maintenir certaines aides, voire revaloriser celles qui sont jugées comme les plus efficaces. Dans certains cas, les travaux pourront coûter jusqu’à moitié moins cher : Voici les dispositifs mis à disposition :
Le CITE, Crédit d’Impôt Transition Energétique, permet aux propriétaires de biens immobiliers de réaliser des économies sur les travaux concernant la performance énergétique. Le Crédit d’Impôt Transition Energétique sera toujours applicable l’année prochaine mais sera modifié en une prime travaux en 2020.
Le CITE est consacré à la réalisation de travaux de rénovation concernant l’habitation afin de permettre des économies d’énergies. Afin d’en bénéficier, il faut lister les dépenses réalisées lors des travaux sur la déclaration des revenus l’année suivante.
Le but étant d’encourager les propriétaires de bien immobilier d’entreprendre des travaux de performances énergétiques étape par étape.
Si le propriétaire a réalisé des travaux d’économies et ce jusqu’au 31 décembre 2019, son crédit d’impôt sera remboursé à hauteur de 30 % du montant des dépenses effectuées. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit à une assurance prêt immobilier pour y avoir droit.
Le montant de la prime dépend des travaux réalisés mais aussi du revenu du ménage. Ainsi les foyers étant en situation de précarité énergétique pourront profiter d’aides supplémentaires afin de réduire leurs factures d’énergie, tel que le programme d’isolation des combles à 1 €.
La prime pourra être cumulée avec 3 autres dispositifs importants afin d’aider les ménages à financer leurs travaux d’économies d’énergie :
La prime travaux permet par rapport au CITE, d’être remboursée dès la fin des travaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été révisé en 2019 pour en faciliter l’accès. Les principales modifications, effectives depuis le 1ᵉʳ mars 2019, incluent la suppression de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux. Désormais, les ménages peuvent solliciter l’éco-PTZ pour financer une seule catégorie de travaux de rénovation énergétique, rendant le dispositif plus accessible, notamment pour les foyers à revenus modestes.
De plus, depuis le 1ᵉʳ juillet 2019, l’éco-PTZ est accessible pour les logements achevés depuis plus de deux ans, élargissant ainsi le nombre de logements éligibles.
Ces ajustements visent à encourager davantage de propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des dépenses énergétiques des ménages.
À titre d’exemple, il existe six types de travaux éligibles à l’éco-PTZ :
Durée de l’emprunt
Elle sera standardisée à quinze ans, quel que soit le nombre d’actions financées par le prêt.
Éco-prêt à taux zéro complémentaire
Il sera permis de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans un délai de cinq ans après l’émission de l’offre du 1er éco-PTZ. Jusqu’à présent, le délai était limité à trois ans.
Les travaux éligibles
L’isolation des planchers bas a été adjointe à la liste des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Un décret publié le 26 décembre au Journal officiel change les méthodes d’obtention du chèque énergie. Mais il n’intègre pas totalement les changements annoncés par le Gouvernement mi-novembre. En réponse aux actions des « gilets jaunes », Edouard Philippe avait annoncé un renforcement de ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie à deux millions de foyers supplémentaires et une augmentation de sa valeur.
Dans le nouveau décret, le revenu fiscal de référence maximum pour profiter du chèque (7.700 euros) n’a pas été changé, ni son montant, mais le texte définit qu’il s’applique « y compris à ceux dont le contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel couvre simultanément des usages professionnels et non professionnels ». Les montants du revenu fiscal maximum et du chèque doivent être remplacés par un arrêté. Le décret indique désormais que cette mise à jour peut venir des ministres en charge de l’économie, de l’énergie, et – nouveauté – du budget.
Par ailleurs, le décret définit et change les modalités de demande du chèque, les modalités d’utilisation, la gestion des données et précise le cas des occupants des résidences sociales.
Pour rappel, le chèque énergie s’est suppléé aux tarifs sociaux de l’énergie qui se sont arrêtés au 31 décembre 2017. Il est octroyé sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la disposition des ménages. Il consent aux ménages de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source, et de financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur habitat.
Le gouvernement vise à éliminer les chaudières individuelles au fioul d’ici dix ans, encourageant les ménages à adopter des systèmes de chauffage plus écologiques. Pour faciliter cette transition, plusieurs aides financières sont disponibles en 2025.
Prime « Coup de pouce chauffage » :
Cette aide soutient le remplacement des chaudières au fioul, au charbon ou au gaz par des équipements utilisant des énergies renouvelables. Les montants varient selon les revenus du ménage et le type d’équipement installé :
MaPrimeRénov’ :
Cette aide finance des travaux de rénovation énergétique, y compris le remplacement des chaudières au fioul. Les montants dépendent de la nature des travaux et des revenus du foyer, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) :
Ce prêt sans intérêt permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique, incluant le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes.
TVA réduite à 5,5 % :
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, tels que l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, bénéficient d’une TVA à taux réduit, diminuant ainsi le coût total des opérations.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) :
Les fournisseurs d’énergie proposent des primes pour encourager les travaux de rénovation énergétique, notamment le remplacement des chaudières au fioul. Les montants varient selon les travaux et les fournisseurs.
Programme « Habiter Mieux » de l’Anah :
L’Agence nationale de l’habitat offre des aides aux ménages modestes pour des travaux améliorant l’efficacité énergétique de leur logement, incluant le remplacement des systèmes de chauffage polluants.
Ces dispositifs visent à faciliter la transition vers des solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement, tout en réduisant les dépenses énergétiques des ménages.
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l’Action et des Comptes publics.
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GODEFROY JARZAGUET
