Le 16/06/2023
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose une hausse de 7,7% du tarif réglementé de l’électricité en France, soit une hausse de presque 6 % TTC. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) procèdera à une audition sur ce thème jeudi 7 février 2019, en présence de tous les fournisseurs d’électricité du marché.
Ainsi les tarifs de l’électricité pourraient fortement progresser à compter de juin 2019 si les avis de la Commission de régulation de l’énergie sont écoutés. Il est question d’une hausse de 6% (5,9%).
Jean-Yves Mano, président de l’association de consommateurs CLCV, proteste contre cette forte augmentation. « Il y a un problème de fond dans le calcul du prix de l’électricité aujourd’hui, qui est la conséquence de l’ouverture du marché à la concurrence et c’est un paradoxe, dans la mesure où, historiquement, EDF doit céder une quantité d’électricité aux intervenants sur le marché à partir du parc nucléaire, qui a un coût extrêmement compétitif. »
Il est important de rappeler que la loi précise que les coûts d’approvisionnement d’EDF soient reproduits auprès du consommateur et cela est en discussion depuis plusieurs semaines que le principe d’une hausse importante est à prévoir.
Originellement, cette hausse de prix de l’électricité, qui concerne plus de 26 millions de foyers en France, aurait dû intervenir au début du mois de février. Néanmoins la crise des gilets jaunes a forcé le gouvernement à geler les tarifs de l’électricité pendant au moins tout l’hiver 2019.
Pour les ménages au tarif réglementé soit 26 millions de foyers, se chauffant à l’électricité, la facture devrait augmenter jusqu’à 85 euros par an, une somme conséquente. Une augmentation qui annihile la hausse du chèque énergie de 50 euros, annoncée de longue date par le gouvernement, qui souhaite préserver le pouvoir d’achat des plus modestes.
Des ménages pour la plupart soumis à une double peine, se chauffant en grande majorité à l’électricité dans des logements souvent moins bien isolés.
C’est ce qui a été suggéré par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le gouvernement fera part de sa décision dans les trois prochains mois.
Malgré la crise des gilets jaunes, le gouvernement doit rester attentif aux intérêts du fournisseur EDF, qui compte sur cette hausse des tarifs de l’électricité pour poursuivre ses investissements. Il est à noter que la hausse des tarifs réglementés s’applique uniquement sur la partie approvisionnement de la facture d’électricité.
Comment est-il possible de contenir la hausse de l’électricité ? Les fournisseurs alternatifs prêchent en faveur d’une baisse des taxes pour préserver leurs marges. Les taxes (CTA, CSPE, TCFE et TVA) représentent près de 37% de la facture d’électricité soit environ 60% du prix HT de l’électricité si on retire la partie acheminement.
La Commission de Régulation de l’Energie précise que La CSPE, qui représente 14 % de la facture TTC d’un ménage, pourrait éventuellement permettre de modérer l’évolution des tarifs. La CSPE est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Elle porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final.
Mais le gouvernement ne semble pas enclin à se priver de nouvelles recettes fiscales. Une telle décision devrait être prise dans le cadre d’une loi de finances ou une loi de finances rectificative. Ce qui n’est pour l’heure pas du tout prévu, d’après une source gouvernementale.
Les fournisseurs alternatifs souhaiteraient aussi pour pouvoir acheter plus d’électricité nucléaire. L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un droit pour les fournisseurs d’acheter de l’électricité à EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Le plafond ayant été atteint en novembre 2018, le coût d’approvisionnement a été renchéri.Néanmoins EDF s’oppose sur ce point aux fournisseurs alternatifs d’électricité et souhaite au contraire un durcissement des conditions du partage de la rente nucléaire. Un autre levier pour contenir la hausse serait de la lisser dans le temps.
Des fournisseurs d’énergie, soutenus par des associations de consommateurs, demandent au gouvernement de revoir le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) estimant qu’il est trop coûteux, dans un courrier envoyé au ministre de la Transition écologique et publié lundi. Lancé il y a plus de dix ans, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie, la grande distribution au titre des ventes de carburants, etc.) à financer des actions d’économies d’énergie (rénovation des bâtiments, changement de chaudières, etc.).
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