Le 16/06/2023
Le gouvernement Français a prévu l’harmonisation du taux des taxes concernant la consommation d’électricité. Le problème : elle se fera par le haut et elle aboutira à une hausse, dans 21,7% des communes Françaises, de la fiscalité. Certains foyers pourraient ainsi payer jusqu’à 110 euros supplémentaires sur leur facture d’énergie.
Afin de rendre la facture d’électricité du consommateur plus « lisible” qu’actuellement, le gouvernement a choisi d’harmoniser la taxation sur la consommation d’électricité des foyers. Aujourd’hui cogérée par les services préfectoraux, les communes, les départements ainsi que les services locaux des finances publiques, la taxation en question à partir du 1er janvier 2023 sera recouvrée par la Dgfip (Direction générale des finances publiques), au sein d’un unique guichet. Exit ainsi les 8.800 déclarations réalisées auprès de 3.100 différents comptables assignataires. Comme le précise une étude d’impact pour le PLF (Projet de loi de finance) pour 2021, que le comparateur d’offres d’énergie Hopenergie.com a consultée, la simplification aboutira à une fusion de trois taxes pour faire économiser près de 11 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités. Une intention bien louable qui débouchera sur une limitation quant au “volume de factures rectificatives qu’aujourd’hui doivent éditer les fournisseurs d’électricité, ces derniers régulièrement se trompant concernant les niveaux de tarification communaux.
L’unification de la gestion, en revanche, sera jointe d’une hausse de la fiscalité qui, d’après toute vraisemblance, pourrait être répercutée sur la facture des ménages par les fournisseurs d’énergie. Car le gouvernement prévoit, en parallèle d’une simplification, une harmonisation des niveaux de taxation de l’énergie. Pour bien saisir les enjeux, un petit rappel technique s’impose. Afin d’engranger des recettes, départements et communes sont autorisés à taxer directement la consommation d’électricité. Ainsi ont été mis en place la TDCFE (taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) et la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) dont le montant reste proportionnel à la consommation d’énergie. Or différents niveaux de taxation sur l’électricité ont été laissés à l’appréciation libre de ces collectivités locales, et ce pour chacun des deux prélèvements. Ces taxes devraient rapporter respectivement 1,4 milliard d’euros et 715 millions d’euros pour 2020, et seront fusionnées ainsi avec la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) dès le 1er janvier prochain.
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Ce sont 13 départements et 21,7% des villes qui sont concernés par la hausse des taxes sur l’électricité en 2021. Si la TDFCE dans 89 départements est fixé à un taux maximum de 3,2725 euros le mégawattheures, 13 de ces départements – dont le Morbihan, les Alpes-maritimes ou le Gard – ont eu la main moins lourde en optant pour l’autre niveau, fixé à 3,08 euros le mégawattheures d’électricité. Mais, l’article 13 du PLF prévoit un passage obligatoire dès le 1er janvier 2021 au taux maximum. Selon le gouvernement une hausse modeste qui aboutirait en plus sur une facture annuelle à 1,6 euro. La hausse de la taxation communale, bien plus conséquente, pourra représenter en plus jusqu’à 55 euros par an, comme le détail l’étude d’impact.
Car cette taxe communale, contrairement à son homologue départementale, est composée de près de six niveaux d’imposition, avec le plafond établi à 6,545 euros le mégawattheure d’électricité en 2020. Les communes ont ainsi le choix actuellement d’appliquer une taxe égale à 100% de ce maximum, 23%, 71%, 47%, 94 % ou tout simplement de ne mettre aucune taxe. Dans quelques 78,3% des communes en France, la taxation maximale est appliquée, précise bien l’étude d’impact pour le projet de loi de finances. En conséquence la fiscalité va augmenter, dans 20,4% des villes, dès l’an prochain. Selon un calendrier prévu par l’exécutif Français, les communes en 2021 devront appliquer une taxe minimale de 47%. Le seuil sera ensuite relevé en 2022à 71%, pour finalement atteindre le plafond en 2023.
Selon une analyse d’un courtier énergie, 553 communes actuellement appliquent le taux à 47%, 72 communes le taux à 23% et 345 communes n’ont instauré aucune taxation sur l’électricité. C’est donc bien dans ces dernières soit environ 5% des communes françaises qu’une hausse sera la plus conséquente. Pa exemple au sein de communes comme Bar-le-Duc Albertville, ou Noisy-le-Roi (dont le taux est fixé à 0%) la hausse pourra à terme représenter jusqu’à 55 euros par an supplémentaires, selon les données de l’exécutif.
Mais l’addition pourra se montrer encore plus salée pour certains ménages. Par exemple un couple vivant dans un logement de 70 mètres carrés serait donc amené à débourser à horizon 2023 près de 71 euros de plus, si cette ville actuellement n’impose aucune taxation. Encore pire, car un couple avec deux enfants habitant dans une maison de 100 mètres carrés pourrait ainsi voir sa facture d’électricité grimper de 111 euros. Néanmoins la mesure doit encore être votée malgré tout par les députés et sénateurs pour entrer en vigueur dans le cadre du PLF.
Pour pallier la hausse des taxes sur l’électricité il y a une alternative très efficace : changer de fournisseur pour souscrire à une offre moins chère que EDF.
Comment changer de fournisseur d’électricité ?
Faire un changement de fournisseur est très simple. Voici les étapes à suivre :
Le saviez-vous ? Pour changer de fournisseur vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de votre ancien fournisseur. En effet c’est le nouveau fournisseur choisi qui se charge de résilier l’ancien contrat. De plus le changement est gratuit. Les offres d’énergie sont sans aucun engagement de la part du client, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais. Et enfin c’est la même électricité qui circule dans le réseau et qui arrive à votre compteur quel que soit le fournisseur !
Les séniors sont particulièrement impactés par toutes les hausses de prix qui viennent diminuer leur pouvoir d’achat. Il est donc utile pour eux non seulement de comparer les offres d’énergies mais également de comparer les mutuelles et les assurances.
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