Le 16/06/2023
Afin de contrer l’augmentation de laprécarité des français, un projet de loi sur la TVA a été récemment déposé le 23/02 par Madame Laurence Transtour-Isnart, la député Les Républicains. L’idée : appliquer un taux réduit de 5,5% sur l’ensemble des dépenses d’énergie des ménages. Ce texte est d’ailleurs susceptible d’intégrer la loi énergie, devant bientôt statuer sur l’avenir d’ EDF.
« La part des ménages français présentant des difficultés de paiement de leurs factures d’électricité et de gaz est alarmante : Elle est passé de 10% en 2013 à 18% en 2020, c’est-à-dire 1 ménage sur 5 ». La liste des motifs rédigée par cette dernière sert de référence à sa proposition de loi : « Je reçois des demandes continûment, je suis sollicitée en circonscription. La précarité énergétique est en hausse et ce texte a pour but d’aider les citoyens en difficulté », poursuis la député. Quarante élus, de partis différents ( hormis ceux du Rassemblement National et de la majorité LREM ), ont signé le texte pour demander à « appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% sur l’ensemble des dépenses énergétiques des ménages ». D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique, 3,5 millions de foyers français étaient concerné l’année dernière. En compensation,le tabac et l’alcool seront davantage taxés comme le dispose le code général des impôts.
Exemple avec l’électricité : Aujourd’hui, 15% de la facture totale est alourdie par la TVA alors que les taxes représentent 1/3 du prix total. Toutefois, de nombreux taux de TVA sont présents sur une même facture. 5,5% sont pris sur l’abonnement et 20% sur la consommation. Avec cette nouvelle loi, cela ne sera appliqué que sur la consommation.
Toujours en France, on considère que les factures d’énergie représentent en moyenne 1 552€ par an. Ajoutez le carburant et la somme avoisine 3 000 €/ an. Toutefois, bien que les usagers dépensent un budget important dedans, ce projet de loi ne le prend pas en compte. Ces taxes ( celle du gazole rejoint doucement celle de l’essence ) devraient encore augmenter dans les années à venir afin d’honorer les engagements écologiques français.
Toutefois, le projet de loi prend en compte les factures permettant d’accéder au contenu numérique telles que celles des opérateurs de box Internet. Ces dernières sont aujourd’hui indispensables pour étudier entre autres votre déclaration d’impôt. Aujourd’hui par exemple, la TVA est de 20% sur l’abonnement et, est réduite à 10% sur les bouquets de chaînes additionnelles. En d’autres termes, pour une somme de 40€, elle s’élève environ à 6,50 €. Un usager paie en moyenne 1 800 € d’abonnements chaque année. L’abonnement nécessaire afin de connecter un logement à un réseau représente 429€ par an ( représentant par exemple, 100 € de plus que l’abonnement mobile).
François Carlier, directeur général de la CLC ( Association de défense des consommateurs ) considère également le sujet de la taxation des dépenses énergétiques comme centrale. Toutefois « il s’agit d’un combat encore nouveau ». L’énergie a toujours été considéré comme une dépense indispensable en France. Mais les taxes, représentant 33% de la facture totale pèsent sur les ménages.
L’augmentation des taxes sur le gaz, le carburant et sur l’électricité a été un des axes majeurs du mouvement des gilets jaunes. L’Etat avait d’ailleurs gelé son calendrier d’augmentations fiscales sur l’essence. Mais pour le gaz et l’électricité, ces hausses n’ont été que remises à plus tard. « Tout en étant conscients du poids que représente une TVA énergie dans le budget du gouvernement, nous avons soumis quelques propositions en sa faveur à la demande du ministre de l’Économie Bruno Le Maire », explique François Carlier. Il ajoute être prêt à compenser cette diminution sur les dépenses énergétiques avec une augmentation de la TVA sur différents biens de consommation.
Aucune réponse n’a été apporté pour le moment. Mais ni la proposition de la CLCV ni la proposition de loi de la député Trastour-Isnart, n’ont été ignorées. Encore maintenant, les sujets énergétiques dépendent des négociations entre l’UE et la France sur la réforme d’EDF. Le fournisseur est accusé d’empêcher la libre-concurrence sur le secteur. Le projet Hercule, projette de diviser l’entreprise en 3 pôles. Suivant le calendrier élaboré par le Premier Ministre Jean Castex aux parlementaires, ce sujet sera entendu courant octobre à l’Assemblée nationale. Certains députés estiment que ce texte de loi pourrait être modifié par des proposions sur la fiscalité de l’énergie.
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