Comment choisir un fournisseur d’énergie en copropriété ?

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Selon la loi du 10 juillet 1965, une copropriété est “un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes”. Dans une copropriété, chaque propriétaire dispose donc :

1. D’un lot privatif comme un appartement, un local commercial, une cave, un garage, etc.
2. D’une quote-part des parties communes exprimée en tantiè Ce sont les couloirs, le hall d’entrée, la cour, les espaces verts, etc.

Toute copropriété est gérée par un syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou non-professionnel (bénévole ou coopératif) et régie par le règlement de copropriété.

Si vous êtes en copropriété, voici donc nos conseils pour choisir votre fournisseur d’énergie.

Les éléments de la copropriété à communiquer pour un comparatif énergie

Que vous soyez syndic ou conseil syndical, il vous faudra leur transmettre pour un comparatif énergie copropriété :

• L’Identifiant du compteur de votre copro : le point de livraison (PDL) pour un devis électricité et/ou point de comptage et Estimation (PCE) pour un devis gaz
• La CAR de votre copropriété, il s’agit de la Consommation Annuelle de Référence que vous trouvez sur la facture d’énergie
• Le profil de consommation de la copropriété (chauffage au gaz…)
• Les Historiques de consommation d’énergie

Vous trouverez ces informations sur votre facture d’énergie. Cependant si vous n’êtes pas en mesure de les obtenir alors vous pouvez en tant que syndic de copropriété ou conseil syndical vous adresser à votre fournisseur d’énergie actuel : en effet il est dans l’obligation de vous les transmettre et ce sans frais. Vous pouvez aussi obtenir ces informations auprès du GRD (gestionnaire de réseau de distribution).

Utiliser le courtier Hopenergie.com pour votre copropriété

Hopenergie.com est un courtier énergie spécialisé dans les copropriétés. Nous nous chargeons de toutes les démarches pour le compte du Syndic :

1. Réalisation de l’appel d’offres auprès des fournisseurs
2. Conseil dans le choix du nouveau fournisseur ou accompagnement dans la renégociation des contrats en cours
3. Rédaction de la lettre de résiliation
4. Suivi et accompagnement pendant toute la durée du contrat
5. Service + : Optimisation des puissances de compteurs souscrites – Des économies considérable à la clef

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1. Les offres des fournisseurs d’énergie se basent-elles sur le même profil de consommation ainsi que sur la même consommation annuelle de référence (CAR) ? Il convient en effet de vérifier que les offres d’énergie sont bien établies sur la même CAR ainsi que sur le même profil sinon le comparatif des fournisseurs peut être faussé.
2. Est-ce que les devis proposés intègrent-ils tous les éléments : le tarif d’acheminement (62 % de la facture TTC d’électricité et 57 % de la facture TTC de gaz), les taxes (TICGN et CTA), et le coût lié au stockage de l’énergie ?
3. Vos devis énergie incluent-ils dans le calcul exposé la TVA ? Les taux de TVA étant différents en fonction de s’il s’agit de la part variable (20%) ou de l’abonnement (5,5%). Ainsi pour les copropriétés qui ne peuvent pas récupérer la TVA il est important de comparer les offres en tenant compte de la TVA. La conséquence de ces disparités de taxe fait que certaines offres d’énergie ayant un abonnement plus important peuvent tout de même se révéler plus intéressantes.
4. Pouvez-vous bien faire un comparatif des fournisseurs sur une même base ? Il est nécessaire de comparer des budgets proposés avec les mêmes valeurs, c’est à dire soit hors toutes taxes (HTT), soit hors TVA, soit TTC (toutes taxes comprises).
5. Les devis pour votre copropriété des fournisseurs d’énergie datent-ils du même jour ? Le prix de la molécule étant fortement dépendant de la variation des tarifs du marché de gros du gaz ; ainsi pour qu’une comparaison des offres d’énergie soit pertinente, elle doit se baser sur des devis fournisseurs réalisés à la même date ou une date très proche.

De même, soyez particulièrement attentif avant de choisir un fournisseur d’énergie pour les parties communes de votre copropriété aux éléments ci-dessous :

• Aux modalités de paiement et de facturation du fournisseur d’énergie
• A la période d’engagement ainsi qu’aux pénalités en cas de résiliation anticipée de votre contrat d’énergie pour la copropriété
• Aux services supplémentaires présentés par le fournisseur d’énergie : interlocuteur dédié, les modalités pour la prise de contact, les possibilités offertes de gestion pour les contrats multi-sites copropriété, les offres dites « compensées carbone », l’accompagnement pour « l’efficacité énergétique » …

Et,en toute logique, ne comparez pas d’offres à prix fixes avec des offres à prix indexés ! A ce sujet, si vous choisissez les prix indexés pour les parties communes de la copropriété, renseignez-vous bien sur les variables d’indexation.Syndic ou conseil syndical le saviez-vous ? Les fournisseurs d’énergie ont pour obligation légale de faciliter au mieux la comparaison des offres. Ainsi, pour toute offre d’énergie d’une durée supérieure à 1 an, les fournisseurs sont contraints également de proposer une offre d’une durée maximale de 1 an.

Dans un immeuble en copropriété qui peut choisir le fournisseur de gaz et d’électricité ?

Évidemment dans le cadre d’un immeuble en copropriété sélectionner et choisir un fournisseur de gaz ou d’électricité ne se fait pas aussi facilement que dans le cas d’un changement de contrat pour un client particulier. Le choix d’un changement de fournisseur d’énergie dans une copropriété doit être voté à la majorité simple lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Selon l’article 24 de la loi datant de 1965 sur la copropriété, la majorité simple répond à la majorité des voix des copropriétaires représentés ou présents à l’assemblée générale qui ont voté. Ainsi les abstentionnistes sont exclus pour calculer cette majorité. La majorité simple lors d’une AG est indispensable pour toutes les décisions de gestion courante au sein de la copropriété, comme par exemple un contrat d’énergie. Certaines copropriétés mandatent ce choix à une société d’entretien de la chaufferie, à leur conseil syndical et d’autres encore à leur syndic. Il est possible pour une copro de choisir un autre abonnement que l’abonnement EDF pour les parties communes et ainsi réaliser d’importantes économies !

Copropriété : Quand choisir de changer de fournisseur d’énergie ?

Comme pour les copropriétés la souscription d’un nouveau contrat d’électricité et de gaz requiert la majorité simple lors de l’assemblée générale, Il est préférable de demander des devis plutôt en amont afin d’être certain de pouvoir les présenter en AG. Néanmoins, compte tenu de la très courte durée de vie des offres des fournisseurs d’énergie, il faudra les faire réactualiser en temps et en heure et choisir en conséquence. Par souci de facilité, pour ce « deuxième round », il n’est pas rare que l’AG des copropriétaires décide de donner au conseil syndical ou au syndic une délégation de pouvoir (soit un mandat). Attention, la seule décision d’accorder une délégation de pouvoir quant à elle doit être votée à la majorité absolue : cela veut dire qu’il faut la majorité absolue de toutes les voix des copropriétaires, qu’ils soient ou non présents à l’assemblée générale.

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Que signifie un contrat à tacite reconduction pour une copropriété ?

On parle de contrat d’énergie à tacite reconduction quand ce contrat, qui initialement a été signé pour une période de 1 an, se prolonge de façon automatique en l’absence de toute dénonciation des contractants des deux parties. Il est donc très important de ne pas laisser passer l’échéance si l’on souhaite résilier son contrat de gaz ou résilier son contrat d’électricité pour souscrire chez un nouveau fournisseur et ainsi réaliser des économies dans sa copropriété ! En 2008, le gouvernement prend en charge le problème : ainsi la Loi Chatel du 3 janvier 2008 article L .136-1 vient directement amender le Code de la Consommation. Un pas important est franchi pour la défense des consommateurs car cet article oblige notamment les professionnels prestataires de services comme les fournisseurs d’énergie à informer leurs clients clairement de la possibilité de reconduction ou non du contrat, et ce au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois précédent le terme de la période permettant le rejet de la reconduction.

Si la loi est destinée initialement à protéger les particuliers, son champ d’action s’applique également aux copropriétés. Et c’est une bonne chose quand l’on sait le nombre de contrats que les copropriétés sont amenées à souscrire : assurance de l’immeuble, entretien des parties communes et des espaces verts, des ascenseurs, du chauffage ainsi que les contrats de gaz et les contrats d’électricité ! La majorité des contrats de marché sont tacitement reconductible à l’échéance, il suffit désormais aux copropriétés de dénoncer le contrat avec une lettre recommandée à leur fournisseur dans le délai prévu au contrat, soit, habituellement, de 45 à 60 jours avant fin prévue du contrat.

En 2009, coup de froid, un arrêt de la Cour de Cassation vient spécifier que l’article L136-1 du code de la consommation concerne uniquement « les personnes physiques » : qu’en est-il donc du syndicat de copropriétaires ?

Le gouvernement rappelle, en décembre 2009, alors que « le syndicat de copropriétaires est dans la même situation qu’un consommateur dans ses rapports avec ses prestataires de services ordinaires et ses fournisseurs ». Le syndicat de copropriétaires Certes ne peut être vu comme consommateur car n’est pas une personne physique ; néanmoins, il ne bénéficie pas non plus d’un statut de professionnel : à plusieurs reprises la Cour de Cassation le confirmera, avec notamment l’arrêt du 23 juin 2011 qui sera ensuite conforté par deux autres arrêts, près de 4 ans plus tard, en nov 2015. Le syndicat de copropriétaires en tant que personne morale dont le rôle est de conserver et d’entretenir l’immeuble, entretient les mêmes rapports qu’un consommateur particulier avec des prestataires de service et fournisseurs, comme les opérateurs d’énergie.

Ainsi, un syndicat de copropriétaires peut quand il le souhaite mettre fin à son contrat d’électricité ou de gaz, à compter de sa date de reconduction, si l’opérateur d’énergie par écrit ne l’a pas informé, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période autorisant la récusation de la reconduction et cela sans qu’on puisse lui réclamer de pénalité ou d’indemnité.

Être accompagné pour sa copropriété

Même si ces conseils permettent de faire le meilleur choix de fournisseur d’électricité pour votre copropriété, il arrive souvent que le syndic de copropriété ne soit pas réactif et fasse retarder le changement.

Vous devez alors savoir qu’il est possible de changer de syndic et choisir le mode de gestion du syndic coopératif ! Ce modèle de copropriété où les copropriétaires gèrent eux-mêmes les missions de gestion, permet non seulement de réaliser des économies (en moyenne 30%) mais surtout d’accélérer la mise en place des projets ! Des entreprises comme Matera permettent d’accompagner les syndics coopératifs via deux leviers :

Une plateforme intuitive qui automatise les tâches chronophages ;Une équipe d’experts dédiés qui accompagnent les copropriétés sur les sujets plus techniques comme les travaux, les questions juridiques ou comptables.En plus de ces prestations proposées, si les copropriétés le souhaitent, elles sont aidées par leur référent Matera pour renégocier les contrats fournisseurs tels que l’assurance, l’entretien ou même l’énergie, le tout sans surcoût !

Vous aussi faites le choix du syndic coopératif pour votre copropriété !