Le 16/06/2023
La facture d’électricité peut se révéler une véritable énigme pour qui s’essaye à la comprendre. D’une manière générale on retrouve des coûts de production, des coûts d’acheminement et une pléthore de taxes. Celles-ci difficilement compréhensibles font partie du paysage énergétique depuis deux décennies. Il est donc essentiel de comprendre à quoi elles servent dans cette période socialement sensible pour pouvoir mieux comprendre et comparer les offres des fournisseurs . C’est ce dernier point que nous vous proposons ici de développer.
Chaque taxe ayant un rôle bien à elle. Quelles sont-elles en résumé ?
Les taxes sur le prix de l’électricité pour les particuliers sont au nombre de quatre :
1. La CSPE ou la contribution au service public de l’électricité : finance le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et le tarif de première nécessité. En 2018, son coût est de 22,5€/MWh.
2. La TVA : 20% sur le prix du kWh et 5,5% sur l’abonnement.
3. La TCFE ou la taxe sur la consommation finale de l’électricité est une taxe locale reversée aux communes et départements. Elle est plafonnée à 9,56€/MWh en 2018.
4. La CTA ou contribution tarifaire d’acheminement : 27,04% de la part fixe du TURPE. Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des employés des industries électriques et gazières.
Ainsi les taxes (CTA, CSPE, TCFE et TVA) représentent près de 37% de la facture d’électricité soit environ 60% du prix HT de l’électricité si on retire la partie acheminement.
Créé au début des années 2000 Il s’agit d’une taxe qui est destinée aux douanes. La CSPE permettait jusqu’à 2015 de rétribuer les fournisseurs d’électricité pour les surcoûts liés à la mission de service public qui leur incombe. La réforme de 2015 a profondément modifié ce dispositif : la « nouvelle » CSPE (ex-TICFE) s’applique à l’ensemble des consommations à compter de 2016, quelle que soit la puissance souscrite et est collectée dans tous les cas par les fournisseurs d’énergie.
Selon la Commission de régulation de l’énergie, la CSPE devait correspondre à environ 16 % de la facture moyenne d’électricité des ménages et continue d’augmenter fortement années après années. C’est un sujet de polémique récurrent qui a connu une décision récente du conseil d’État sur le statut de remboursement. Il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requérants qui en ont fait la demande selon la période de 2009 à 2015. Pour rappel, dans un arrêt rendu le 25 juillet 2018, la Cour de justice européenne (CJUE) estimait que les contribuables français pouvaient prétendre à un remboursement partiel de CSPE pour la période courant de 2009 à 2016.
La taxe alimente un compte exclusif, appelé “Transition énergétique”. Le compte d’affectation spéciale (CAS) transition énergétique sert de support budgétaire au financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (EnR). Au 4 Janvier 2018, le tarif appliqué de la CSPE était de 22,5 € par mégawattheures. En 2019, le montant de la CSPE devrait être augmenté de 12% environ.
La taxe la plus connue de tous s’applique à hauteur de 20% sur le montant global des consommations d’électricité.
Les CFE sont largement déterminées par les communes et les départements. C’est là une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité mais aussi d’une taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Les taxes sont en fait réalisées selon la puissance souscrite et selon un coefficient multiplicateur dont le prix est fixé par les conseils municipaux et départementaux.
Cette contribution a pour objectif d’assurer le financement des droits spécifiques de l’assurance vieillesse du personnel affilié au régime des industries électriques mais aussi gazière. Le financement du régime spécial de retraite de ces IEG repose sur la loi du 9 août 2004. Fondée sur le respect de deux principes : le maintien du régime spécial et la neutralité financière pour les régimes de retraite de droit commun, comme pour le budget de l’État et les clients finaux. La CTA correspond à un prélèvement indexé sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel, qui constituent une part fixe de l’abonnement d’électricité ou de gaz naturel.
L’instauration de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) assure ce financement et est accompagnée de deux autres structures : les charges directement financées par les entreprises des IEG et le régime général d’assurance vieillesse.
Le montant de cette taxe représente 27,04% de la partie dite fixe du tarif d’acheminement. Celui-ci étant déterminé par ENEDIS le gestionnaire de réseau d’électricité.
Tout gestionnaire de réseau ou tout fournisseur d’électricité ou de gaz naturel est tenu de collecter la contribution tarifaire dès l’émission de la première facture auprès de son premier client final. La CTA est à déclarer et à régler mensuellement, au plus tard le 24 du mois suivant chaque mois civil écoulé.
Petit rappel sur sa mise en place, la CTA a eu notamment pour objectif d’éviter qu’EDF GDF ait à provisionner les montants correspondant aux droits acquis par les salariés, ce qui aurait dégradé son passif avant leur privatisation.
Voilà ce qui au total représente plus de la moitié de votre facture d’électricité. Récemment et selon un rapport de la commission de régulation d’énergie, une hausse de 6% sur la facture d’électricité est à prévoir. Pour l’instant reporté par décision du gouvernement, cette hausse devrait s’articuler autour de La contribution au service public de l’électricité (CSPE). À l’heure actuelle, celle-ci est de 22,5 euros le gigawatt/heure mais serait prochainement amenée à se modifier.
L’alternative pour faire baisser la facture d’électricité en dehors des économies d’énergie est de compararer les offres sur un comparateur électricité et changer de fournisseur.
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GODEFROY JARZAGUET
